Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits depuis le site web http://devilfrog-official.com réalisés par la société Tendance Diffusion, numéro de TVA FR 76 485329692, pour ses clients dans le cadre de son activité commerciale.

Avant de valider votre commande, vous devez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente que j’accepte expressément ». Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Devil Frog implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces présentes conditions générales.

Le site Devil Frog se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses produits et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Le site Devil Frog n’est pas destiné aux mineurs. Le parent ou tuteur légal est responsable de toute utilisation par l’utilisateur mineur conformément aux conditions de vente, y compris sans limitation, le paiement de tous les achats effectués par ce dernier.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour que les informations concernant les produits soient exactes et mises à jour. Cependant, nous ne pouvons pas garantir  que la description et/ou le prix des produits seront exempts d’erreurs ni que les produits seront toujours disponibles lorsque vous souhaitez passer une commande pour les acheter.

Par ailleurs, les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent être influencées par les paramètres et le système d’exploitation de votre ordinateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement ces couleurs.

Les photographies de notre catalogue sont prises par nos soins. Ces photographies restent les plus fidèles possibles mais ne tiennent pas responsable la société Devil Frog des éventuelles différences mineures.

Nous nous réservons le droit  de modifier les informations concernant les produits affichés sur notre site, y compris celles qui concernent les prix, la description et la disponibilité. Toutefois, ces modifications ne se répercuteront pas sur les commandes en cours.

Notez que certains produits peuvent être soumis à des limitations de stock. Les informations contenues sur note site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous ne garantissons pas la disponibilité de tous nos produits en ligne. Dans tout les cas, si un produit commandé et déjà payé par vous n’est plus disponible, nous vous en informerons très rapidement et vous rembourserons tous les paiements déjà reçus de votre part sans retard indu.

Certains de nos produits sont conformes aux normes FIA avec une validité de 10 ans comme stipulé dans la règlementation et vous seront fournis avec un certificat de personnalisation.

3. TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Le devis et les CGV signés de façon dématérialisée via notre site par le client font office de bon de commande. Un courriel de réception de commande vous sera alors envoyé, néanmoins il ne s’agit pas d’une acceptation de commande.  Nous devrons d’abord déterminer la faisabilité technique ou non de votre commande après analyse de votre BAT. Un courriel pour mise en fabrication de votre produit équivaudra à une confirmation de commande dans un second temps, puis vous recevrez un mail de confirmation d’expédition et enfin une confirmation de livraison.

Un BAT – bon pour accord- avec signature électronique nous sera transmis par mail pour validation finale des produits personnalisés. Par cet accord, le client reconnait et assume la pleine responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels ou iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Devil Frog. Le client reconnait également avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant la loi du Copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Ce BAT avec signature du client dégage la société Devil Frog de toutes responsabilités sur l’ensemble de sa création. Veuillez noter que vous êtes le seul responsable de votre conception et de votre personnalisation.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. L’exécution de toutes les commandes sur la plateforme est soumise à la disponibilité des produits mais aussi à sa faisabilité technique. Nous nous réservons également le droit de refuser une commande parce qu’elle contient une marque appartenant à un tiers, des noms que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou des éléments que nous considérons comme étant inappropriés. Si nous refusons votre commande, vous en serez informé dès que possible par mail.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles collectées sur le site Devil Frog dans le but de traiter votre commande seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Sauf mention contraire explicite du client, Devil Frog se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée le travail réalisé pour le client. Les produits pourront notamment être mis en avant sur le site internet et dans les documents commerciaux ou de communication publicitaire de la société Devil Frog.

5. PRIX

Le prix facturé pour le ou les produits sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Nous pouvons modifier les prix à tout moment sans préavis.

6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement.

Nous conservons la propriété de tout produit jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ce produit.

7. LIVRAISON

Livraison standard par transporteur soumise à disponibilté.

Articles personnalisés : délai communiqué au moment de la confirmation de commande après vérification de la faisabilité du projet.

Les tarifs d’expédition exacts dépendent du pays dans lequel votre commande est livrée. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Vous pouvez suivre la livraison de vos Produits en cliquant sur le lien dans l’e-mail de Confirmation de Livraison. Veuillez noter que ces liens vous redirigerons vers le site web du transporteur que nous ne contrôlons pas.

En cas d’erreur ou de mentions incomplètes dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Devil Frog ne saurait être responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Lors de la livraison, veuillez inspecter l’emballage afin de vérifier s’il est en bon état. S’il s’avère que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter la livraison.

8. RETOURS  ET ANNULATIONS

En tant que consommateur, vous avez le droit légal de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation français. Votre droit de rétractation est exclu pour tout achat de produits sur mesure ou de produits personnalisés.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Devil Frog. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente.

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris, ni échangés.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet Devil Frog (logos, images, illustrations…) sont la propriété exclusive de la société Tendance Diffusion. Toute reproduction totale ou partielle ne peut être utilisée sous peine de contrefaçon.

10. GARANTIES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et dispose d’un délai de deux ans pour la faire appliquer à compter de la réception du produit en cas de défaut de conformité. Le vendeur peut alors soit réparer soit remplacer le bien.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale de vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code Civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à un remboursement intégral contre restitution de la marchandise ou à une réduction du prix.

En cas de mauvaise utilisation, d’accident, de choc ou à défaut d’entretien de la part du client, la responsabilité de Devil Frog ne saurait être engagée.

11. EN CAS DE LITIGES

Pour toute réclamation, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si aucune solution proposée ne vous convient, alors le litige sera traité par les tribunaux compétents.